Objectifs de la Politique
Conformément à ses valeurs l’association Nos enfants extra-capables (NEEC), s’engage, dès l’instant ou vous utilisez ce site, à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
En sa qualité de responsable de traitement NEEC s’engage à ce que la collecte et les traitements mis en œuvre à partir de ce site soient conformes à toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Cette politique est importante pour l’exercice de vos droits, car elle vous informe sur les mesures que nous mettons en œuvre pour le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles. Elle vous permet d’en savoir plus sur les modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez.
Données à caractère personnel collectées sur le site
En naviguant sur notre site, vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’association Nos enfants extra-capables. Par défaut, seules les données indispensables sont demandées dans nos formulaires. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
- Finalité du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. NEEC est amené à traiter des données à caractère personnel au titre de :
- La gestion de vos demandes via les formulaires de contact présents sur le site
- L’envoi des informations sur nos appels aux dons
- L’envoi des newsletters
- La gestion de vos dons
- Les statistiques et mesures de fréquentation du site
- L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à contact@neec-assohandicap.org
- Les bases légales de la collecte et le traitement de vos données
Vos données sont collectées et traités de manière loyale et licite. La collecte et le traitement sont fondés principalement sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement au traitement de vos données. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment (RGPD 6.1 a).
- L’intérêt légitime afin de vous assurer la meilleure qualité de réponse possible (RGPD 6.1 f).
- Le respect de la réglementation en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
- La conservation limitée des données
Les données ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou en fonction des durées établies en fonction d’obligations règlementaires.
- Destinataires
En principe, nous ne partageons aucune de vos données personnelles. Ces dernières peuvent néanmoins être partagées dans les cas limitatifs suivants :
- En interne : aux services habilités dans la limite de leurs attributions respectives.
- En externe : aux autorités qu’elles soient administratives ou judiciaires et à tous les organismes de contrôle en réponse à une demande légitime ou de conformité à une obligation légale. Eventuellement, à nos prestataires de services techniques (sous-traitants) pour les besoins de fonctionnement des services du site (ex : hébergement du site, fournir des services liés à l’exploitation du site, maintenance ou à l’envoi de communication). La relation avec les sous-traitants est encadrée contractuellement avec des clauses strictes liées à la protection des données à caractère personnel.
- Les droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Ces droits vous permettent de demander que ces données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé.
Ces droits s’exercent sur simple demande écrite, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :
Par courrier électronique: contact@neec-assohandicap.org
Par courrier postal à
NOS ENFANTS EXTRA-CAPABLES
253 Avenue ROGER GUICHARD
95610 ERAGNY
NEEC étudiera toutes les demandes et la réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande.
Vous avez également le droit, en cas de non-respect de vos droits, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
6. La sécurité
NEEC met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité informatique afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
7. Cookies
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés, après votre accord, sur votre ordinateur. Un cookie est un témoin de connexion qui prend la forme d’un petit fichier texte déposé par le serveur du site que vous visitez sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker et transmettre différentes données techniques.
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